Droit des contrats

1 -Rédaction et sécurisation des contrats

Je vous accompagne dans la rédaction, l’analyse et la mise à jour de vos contrats, afin de sécuriser vos relations commerciales et d’anticiper les risques juridiques.
Chaque contrat est rédigé sur mesure, en tenant compte de votre activité, de vos pratiques et de vos objectifs.

J’interviens notamment sur :

• Contrats de prestation de services

• Contrats de vente de produits

• Conditions générales de vente et conditions générales d’achat

• Baux commerciaux

• Contrats de partenariat

• Contrats adaptés aux artisans, prestataires et indépendants

2 – Contrats commerciaux et réseaux

Structurer vos relations professionnelles

Les contrats commerciaux structurent durablement une entreprise.
Je vous accompagne dans la mise en place et la sécurisation de vos relations avec vos partenaires, distributeurs ou réseaux.

Mon intervention à Bordeaux couvre notamment :

• Contrats de distribution exclusive ou non exclusive
  (sélective ou non sélective)

• Contrats de concession

• Contrats de franchise

• Contrats d’agent commercial

• Contrats liés aux réseaux commerciaux

• Contrats d’hébergement et contrats de site web

L’objectif est de vous permettre de développer votre activité sur des bases juridiques solides et équilibrées.

3- Numérique, RGPD et conformité

J’accompagne les entreprises dans la mise en conformité de leur activité avec le droit du numérique et la protection des données personnelles, sans complexité inutile.

J’interviens notamment sur :

• Conformité RGPD

• Politiques de confidentialité et chartes informatiques

• Clauses RGPD intégrées aux CGV

• Bandeaux cookies et contrats de sous-traitance

• Respect des droits des personnes
  (accès, rectification, effacement des données)

• Aide à l’établissement du registre des traitements

• Accompagnement dans la désignation d’un DPO

Je suis également disponible à Bordeaux pour les jeunes créateurs, les entreprises ayant repris une activité avec une documentation obsolète, ainsi que pour les missions d’accompagnement en cas de contrôle (DGCCRF, DDETSPP).

Le droit des contrats ne se limite pas à la rédaction d’un document. Il s’inscrit dans le temps et évolue avec votre entreprise, vos pratiques et les exigences réglementaires.

J’interviens à vos côtés pour faire le point, ajuster vos documents existants et vous accompagner dans les moments clés de la vie de votre activité : création, développement, reprise d’entreprise ou évolution de votre modèle économique.

Mon approche repose sur l’écoute, la compréhension de vos enjeux concrets et la volonté de vous apporter des solutions claires, opérationnelles et sécurisantes, afin que le cadre juridique soutienne votre activité au lieu de la freiner.

L’objectif à Bordeaux est simple : vous permettre d’avancer avec agilité, en toute confiance, et avec la sérénité d’un cadre contractuel maîtrisé.

Vois mes honoraires